Politique générale de protection des données

1. Introduction

Les informations suivantes vous sont communiquées afin que vous puissiez prendre connaissance des engagements en matière de protection des données à caractère personnel de la société Primacop International Business propriétaire de l'enseigne Kdmarche chemin Symphart Lampecinado, Morne- Bourg, 97170 PETIT-BOURG - qui agit en tant que responsable du traitement pour les traitements de données à caractère personnel évoqués dans le présent document.

La société Primacop International Business propriétaire de l'enseigne Kdmarche s'est engagée dans une politique de respect et de maintien de normes élevées en matière de déontologie et notamment de protection des données à caractère personnel.

Sur le site www.kdmarche.com , la société Primacop International Business propriétaire de l'enseigne Kdmarche met en œuvre des traitements de données à caractère personnel en tant que responsable du traitement. L'identité et les coordonnées de la société Primacop International Business propriétaire de l'enseigne Kdmarche sont précisées à la rubrique « mentions légales » dudit site internet.

La présente politique de protection des données personnelles a pour objectif de vous informer sur la manière dont ces données sont traitées par la société Primacop International Business propriétaire de l'enseigne Kdmarche et sur l'étendue de vos droits.

Elle pourra être amenée à évoluer en fonction du contexte légal et réglementaire applicable.

2. Les principes applicables aux données personnelles

La société Primacop International Business propriétaire de l'enseigne Kdmarche s'attache au respect des principes suivants dans le cadre de la collecte et l'exploitation des données personnelles.

2.1 Une utilisation légitime et proportionnée de vos données

Les données personnelles sont collectées, en permanence, par la société Primacop International Business propriétaire de l'enseigne Kdmarche pour des finalités déterminées, explicites et légitimes.

Les données personnelles collectées par la société Primacop International Business propriétaire de l'enseigne Kdmarche ne peuvent être utilisées ultérieurement de manière incompatible avec les finalités initiales pour lesquelles elles ont été collectées.

Pour chaque traitement, la société Primacop International Business propriétaire de l'enseigne Kdmarche s'engage à ne collecter et traiter que des données strictement nécessaires à l'objectif poursuivi.

2.2 Une collecte loyale et transparente

Dans un souci de loyauté et de transparence vis-à-vis des utilisateurs du site www.kdmarche.com et des abonnés à l'espace Premium la société Primacop International Business propriétaire de l'enseigne Kdmarche prend soin d'informer les personnes concernées de chaque traitement qu'elle met en œuvre par des mentions d'information.

Ces données sont collectées loyalement ; aucune collecte n'est effectuée à l'insu des personnes concernées et sans qu'elles en soient informées.

2.3 Pertinence adéquation et minimisation des données collectées

Les données personnelles collectées sont strictement nécessaires à l'objectif poursuivi par la collecte. La société Primacop International Business propriétaire de l'enseigne Kdmarche s'attache à minimiser les données collectées et à les tenir exactes.

Les données personnelles collectées sont mises à jour régulièrement et stockées par la société Primacop International Business propriétaire de l'enseigne Kdmarche dans ses bases de données sécurisées.

2.4 Une protection des données personnelles dès la conception et par défaut

La société Primacop International Business propriétaire de l'enseigne Kdmarche a adopté des politiques et process internes et met en œuvre des mesures qui respectent les principes de protection des données personnelles dès la conception et de protection des données personnelles par défaut.

Ainsi, lors de l'élaboration, de la conception, de la sélection et de l'utilisation d'applications, de services et de produits qui reposent sur le traitement de données personnelles la société Primacop International Business propriétaire de l'enseigne Kdmarche prend en compte le droit à la protection des données personnelles ou s'assure auprès de leurs éditeurs qu'elles répondent aux prescriptions légales et permettent d'assurer la protection des données qui y seront traitées.

A ce titre, par exemple la société Primacop International Business propriétaire de l'enseigne Kdmarche procède à de la pseudonymisation et à des techniques de chiffrement des données personnelles dès que cela est possible ou nécessaire.

3. Le traitement de vos données

3.1 Bases légales et finalités des traitements

La société Primacop International Business propriétaire de l'enseigne Kdmarche met en œuvre différents traitements dont les bases légales sont les suivantes : l'exécution contractuelle, votre consentement, ses obligations légales et réglementaires, son intérêt légitime.

Les finalités associées à chaque base légale sont listées ci-dessous :

En se fondant sur l'exécution des mesures précontractuelles prises à votre demande et/ou sur l'exécution du contrat que vous avez souscrit, nous mettons en œuvre des traitements poursuivant les finalités suivantes :

la gestion de l'espace Premium, ce qui implique : - l'inscription à l'espace Premium, en ce incluant notamment la création du compte, la gestion de la reconnaissance du compte lorsque vous vous connecter sur www.kdmarche.com. - la mise en œuvre de la collecte et de l'utilisation de votre compte lors de vos passages en caisse dans les espaces participants ; - l'accès à des services vous étant spécialement réservés, en tant qu'abonné à l'espace Premium, chez des partenaires, sur simple présentation visuelle de la carte. la gestion de vos commandes sur le site Internet www.kdmarche.com, ainsi que leur finalisation suite à l'utilisation du service d'établissement d'une liste de courses personnalisée via le service de courses à la voix intégré de l'assistant Google, mis en œuvre par Google, en ce incluant notamment la confirmation, et la validation de votre commande ainsi que son suivi et son expédition le cas échéant ;

la gestion de notre relation avec vous, en tant qu'utilisateurs du site Internet www.kdmarche.com en ce incluant notamment : - la création d'un compte personnel sur le site ; - l'utilisation du site et des services qu'il propose ; - la gestion des communications et le suivi des échanges avec les utilisateurs. En se fondant sur votre consentement, nous mettons en œuvre des traitements poursuivant les finalités suivantes :

l'envoi de communications portant sur des promotions et des offres personnalisées ou non, par voie postale ou électronique, y compris par notifications mobiles ;l'envoi de communications sur tout support tels que les sites internet ou applications mobiles de l'enseigne Kdmarche ;

la gestion des cookies soumis à consentement ;

la gestion de votre participation à nos jeux concours ;

le transfert des données d'historique de vos achats afin que Google puisse établir une liste de courses personnalisée lorsque vous utilisez le service de courses à la voix intégré de l'assistant Google. Google peut ainsi vous proposer des produits correspondant à vos habitudes d'achats grâce à l'analyse des achats que vous avez réalisé sur le site kdmarche.com, via l'application Google. Ce service n'est pas nécessaire pour réaliser une commande Kdmarche. Vous disposez toujours de la possibilité d'y procéder directement à partir du site internet ou de l'application Kdmarche. Vos comptes Kdmarche et Google peuvent être dissociés à tout moment.

En se fondant sur le respect de nos obligations légales et réglementaires, nous mettons en œuvre des traitements poursuivant les finalités suivantes :

la gestion de la comptabilité générale ;

la gestion des réponses aux demandes officielles d'autorités publiques ou judiciaires habilitées à cet effet ;

le respect de la réglementation applicable à notre activité ;

la conservation des factures et autre documents obligatoires relatifs aux transactions conformément à nos obligations ;

l'information des abonnés à l'espace Premium et des utilisateurs du site www.kdmarche.com concernant le rappel de produits ;

la gestion des demandes d'exercice de droits.

En se fondant sur nos intérêts légitimes, nous mettons en œuvre des traitements poursuivant les finalités sont les suivantes :

la gestion de vos demandes d'information et réclamations ;

la prévention et la lutte contre la fraude, en ce incluant également la gestion des conséquences de cette fraude ;

l'établissement de tout moyen de preuve nécessaire à la défense de nos droits ;

la réalisation de statistiques et analyses dans le but d'améliorer l'offre de l'espace Premium et l'utilisation du site www.kdmarche.com ;

la réalisation de statistiques et analyses pour améliorer nos produits et services ;

la gestion des cookies non soumis à consentement ;

l'utilisation de vos données en votre qualité de client, d'abonné de l'espace Premium ou d'utilisateur du site www.kdmarche.com ;

la conservation des traces informatiques pour détecter de manière préventive les incidents de sécurité.l'évaluation de votre satisfaction après un achat en magasin ou sur internet, en vue d'améliorer la qualité des produits et services fournis par Carrefour.

Les finalités poursuivies sur le fondement de nos intérêts légitimes le sont dans le respect de vos droits et libertés.

Si la société Primacop International Business propriétaire de l'enseigne Kdmarche est amenée à traiter vos données pour des finalités autres que celles listées dans le paragraphe ci-avant, nous vous en informerons, et procéderons à toutes démarches complémentaires éventuellement nécessaires.

3.2 Collecte de données

La société Primacop International Business propriétaire de l'enseigne Kdmarche s'engage vis-à-vis des utilisateurs du site www.kdmarche.com et des abonnés de l'Espace Premium à ne collecter et à ne traiter que les données nécessaires à ses activités. En conséquence, la société Primacop International Business propriétaire de l'enseigne Kdmarche collecte différentes données à caractère personnel vous concernant.

Certaines données traitées par la société Primacop International Business propriétaire de l'enseigne Kdmarche sont collectées de manière indirecte à partir des sources suivantes :

des tiers, tels que des organismes de prévention de la fraude ou des fournisseurs de données ;

3.3 Personnes concernées

Les personnes concernées par les traitements que réalise la société Primacop International Business propriétaire de l'enseigne Kdmarche sont :

les clients et prospects de la société Kdmarche ;

les abonnés à l'espace Premium ;

tout utilisateur du site www.kdmarche.com.

3.4 Destinataires des données

Pour atteindre les finalités décrites ci-dessus et dans les limites nécessaires à la poursuite de ces finalités, les données collectées par la société Primacop International Business propriétaire de l'enseigne Kdmarche peuvent être transmises à tout ou partie des destinataires suivants :les services internes de la société Primacop International Business propriétaire de l’enseigne Kdmarche habilités pour gérer notre relation avec vous (toutes les personnes en charge de la passation, de la gestion et de l'exécution des contrats notamment) ;

les personnes chargées du service marketing, du service commercial, des services chargés de traiter la relation client, les réclamations, la prospection, les services administratifs, les services informatiques ainsi que leurs responsables hiérarchiques ;

les services d'un tiers sécurisé afin de recouper les données que la société Primacop International Business propriétaire de l'enseigne Kdmarche détient vous concernant, dans le cadre du programme de fidélité, afin d'obtenir des informations plus précises et de réaliser une segmentation selon votre profil ;

l'entité juridique Primacop International Business propriétaire de l'enseigne Kdmarche qui gère de manière centralisée la base client ;

les partenaires du site pour les besoins de l'exécution des services ;

nos prestataires et sous-traitants (notamment les prestataires informatiques, prestataires intervenant comme tiers sécurisé dans le secteur de la publicité) ;

les avocats, auxiliaires de justice et officiers ministériels, les autorités administratives ou judiciaires saisies d'un litige le cas échéant, dans le cadre du respect des obligations légales incombant à la société Primacop International Business propriétaire de l'enseigne Kdmarche ou pour permettre à la société Primacop International Business propriétaire de l'enseigne Kdmarche d'assurer la défense de ses droits et intérêts ;

les services chargés du contrôle tels que les commissaires aux comptes et les auditeurs ainsi que les services chargés du contrôle interne.

3.5 Durées de conservation des données

La société Primacop International Business propriétaire de l'enseigne Kdmarche conserve les données à caractère personnel qu'elle collecte uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités du traitement et en accord avec la législation applicable.

Les données collectées par la société Primacop International Business propriétaire de l'enseigne Kdmarche seront, ainsi, conservées pour la durée nécessaire à l'accomplissement des finalités décrites ci-dessus, augmentée du délai de la prescription légale.

Plus précisément, nous organisons notre politique de conservation des données de la manière suivante :

Finalités

Durée de conservationLa gestion de l'espace Premium

Les données sont conservées pendant trois (3) ans à partir du dernier contact entrant c'est-à-dire si au bout d'une période de trois (3) ans il n'y a :

Aucune connexion ou modification de l'espace personnel sur le site kdmarche.com, application Kdmarche,

Aucune utilisation offline de l'Espace Premium

Aucune transaction online depuis 3 ans

La gestion de notre relation avec vous, en tant qu'utilisateurs du site Internet www.kdmarche.com En cas de résiliation à l'initiative de Kdmarche ou de l'abonné, notamment par demande d'effacement de ses données, les données sont conservées toute la durée de la relation contractuelle.

La prévention et la lutte contre la fraude, en ce incluant également la gestion des conséquences de cette fraude.

Les données sont susceptibles d'être conservées jusqu'à douze (12) mois à compter de l'émission des alertes avant d'être qualifiées.

Les alertes qualifiées de non pertinentes ou non qualifiées à l’issue du délai de douze (12) mois sont supprimées.

Les alertes qualifiées sont conservées pour une durée maximale de cinq (5) ans à compter de la clôture du dossier de fraude. Pour les personnes inscrites sur une liste des fraudeurs avérés, les données les concernant sont supprimées passé le délai de cinq (5) ans à compter de la date d'inscription sur cette liste.

Si une procédure judiciaire a été engagée, les données sont conservées jusqu'au terme de la procédure judiciaire, augmentée de la durée d’acquisition des prescriptions légales. Le délai de prescription de droit commun en matière civile et commerciale est de cinq (5) ans à compter de la fin du contrat. L’établissement de tout moyen de preuve nécessaire à la défense de nos droits.Toute la durée de la relation contractuelle en cas de résiliation ou pendant une période de 3 ans à compter du dernier contact entrant.

La réalisation de statistiques et analyses dans le but d’améliorer l’offre de l’espace Premium et l’utilisation du site www.kdmarche.com

Les données sont conservées pendant trois (3) ans à partir du dernier contact entrant c’est-à-dire si au bout d’une période de trois (3) ans il n’y a :

Pour les clients abonnés à l’espace Premium :

Aucune connexion ou modification de l’espace personnel sur le site kdmarche.com, application Kdmarche,

Aucune utilisation offline de l’Espace Premium

Aucune transaction online depuis 3 ans

La gestion de notre relation avec vous, en tant qu’utilisateurs du site Internet www.kdmarche.com En cas de résiliation à l’initiative soit de Kdmarche, soit de l’abonné ou de l’utilisateur, notamment par demande d’effacement de ses données, les données sont conservées toute la durée de la relation contractuelle.

La réalisation de statistiques et analyses pour améliorer nos produits et services.

Les données sont conservées pendant trois (3) ans à partir du dernier contact entrant.

La gestion des cookies non soumis à consentement.

La durée de conservation des données ne saurait excéder treize (13) mois.

L’utilisation de vos données en votre qualité de client, d’abonné à l’espace Premium ou d’utilisateur du site www.kdmarche.com afin d’être reconnu en cette qualité auprès des autres services proposés par d’autres enseignes de la société Primacop International Business.

Les données sont conservées pendant trois (3) ans à partir du dernier contact entrant c’est-à-dire si au bout d’une période de trois (3) ans il n’y a :Pour les clients adhérents à l’espace Premium :

Aucune connexion ou modification de l’espace personnel sur le site kdmarche.com, application Kdmarche,

Aucune utilisation offline de l’Espace Premium

Aucune transaction online depuis 3 ans

La gestion de notre relation avec vous, en tant qu’utilisateurs du site Internet www.kdmarche.com En cas de résiliation à l’initiative soit de Kdmarche, soit de l’abonné ou de l’utilisateur, notamment par demande d’effacement de ses données, les données sont conservées toute la durée de la relation contractuelle.

la conservation des traces informatiques pour détecter de manière préventive les incidents de sécurité Les traces informatiques sont conservées pendant treize (13) mois.

L’envoi de communications portant sur des promotions et des offres personnalisées ou non, par voie postale ou électronique, y compris par notifications mobiles.

Les données sont conservées pendant trois (3) ans à partir du dernier contact entrant c’est-à-dire si au bout d’une période de trois (3) ans il n’y a :

Pour les clients abonnés à l’espace Premium :

Aucune connexion ou modification de l’espace personnel sur le site kdmarche.com, application Kdmarche,

Aucune utilisation offline de l’Espace Premium

Aucune transaction online depuis 3 ans

La gestion de notre relation avec vous, en tant qu’utilisateurs du site Internet www.kdmarche.com En cas de résiliation à l’initiative soit de Kdmarche, soit de l’abonné ou de l’utilisateur, notamment par demande d’effacement de ses données, les données sont conservées toute la durée de la relation contractuelle.

L’envoi de communications sur tout support tels que les sites internet ou applications mobiles de la société Primacop International Business propriété de l’enseigne Kdmarche.

Les données sont conservées pendant trois (3) ans à partir du dernier contact entrant c’est-à-dire si au bout d’une période de trois (3) ans il n’y a :Pour les clients abonnés de l’espace Premium : Aucune connexion ou modification de l’espace personnel sur le site kdmarche.com, application Kdmarche,

Aucune utilisation offline de l’Espace Premium

Aucune transaction online depuis 3 ans

La gestion de notre relation avec vous, en tant qu’utilisateurs du site Internet www.kdmarche.com En cas de résiliation à l’initiative soit de Kdmarche, soit de l’abonné ou de l’utilisateur, notamment par demande d’effacement de ses données, les données sont conservées toute la durée de la relation contractuelle.

La gestion des cookies soumis à consentement

La durée de conservation des données ne saurait excéder treize (13) mois

La gestion de votre participation à nos jeux concours

Les données sont conservées pendant trois (3) ans à partir du dernier contact entrant

Le transfert des données d’historique de vos achats afin que Google puisse établir une liste de courses personnalisée lorsque vous utilisez son service de courses à la voix intégré de l’assistant Google

Les données d’historique d’achats sont conservées aux fins du transfert pour une durée de 6 mois à compter de la commande lorsque cette dernière est réalisée en ligne et pour une durée de 24 mois à compter de l’achat lorsque celui-ci est réalisé en magasin.

La gestion de la comptabilité générale

L’exercice en cours, augmenté de dix (10) ans à compter de la clôture La gestion des réponses aux demandes officielles d’autorités publiques ou judiciaires habilitées à cet effetToute la durée de la relation contractuelle en cas de résiliation ou pendant une période de 3 ans à compter du dernier contact entrant

La conservation des factures et autre documents obligatoires relatifs aux transactions conformément à nos obligations

L’exercice en cours, augmenté de dix (10) ans à compter de la clôture

L’information des adhérents au programme de fidélité et des utilisateurs du site www.carrefour.fr concernant le rappel de produits

Les données sont conservées pendant trois (3) ans à partir du dernier contact entrant c’est-à-dire si au bout d’une période de trois (3) ans il n’y a :

Pour les clients adhérents au programme de fidélité :

Aucune connexion ou modification de l’espace personnel sur le site kdmarche.com, application Kdmarche,

Aucune utilisation offline de l’Espace Premium

Aucune transaction online depuis 3 ans

La gestion de notre relation avec vous, en tant qu’utilisateurs du site Internet www.kdmarche.com

En cas de résiliation à l’initiative soit de Kdmarche, soit de l’abonné ou de l’utilisateur, notamment par demande d’effacement de ses données, les données sont conservées toute la durée de la relation contractuelle.

La gestion des demandes d’exercice de droits

Les données sont conservées pendant un (1) ou six (6) ans, selon le droit exercé

3.6 Sécurité de vos données

La société Primacop International Business propriétaire de l’enseigne Kdmarche accorde une importance particulière à la sécurité de vos données personnelles.Elle a mis en place des mesures techniques et organisationnelles adaptées au degré de sensibilité des données personnelles, en vue d’assurer l’intégrité et à la confidentialité les données et de les protéger contre toute intrusion malveillante, toute perte, altération ou divulgation à des tiers non autorisés.

La société Primacop International Business propriétaire de l’enseigne Kdmarche effectue régulièrement des audits afin de vérifier la bonne application opérationnelle des règles relatives à la sécurité des données.

Ainsi, elle s’engage à prendre les mesures de sécurité physiques, techniques et organisationnelles nécessaires pour :

protéger ses activités ;

préserver la sécurité des données personnelles des utilisateurs du site www.carrefour.fr et des abonnés de l’espace Premium,

contre tout accès, modification, déformation, divulgation, destruction ou accès non autorisés des données personnelles qu’elle détient.

Néanmoins, la sécurité et la confidentialité de vos données personnelles reposent sur les bonnes pratiques de chacun, ainsi vous êtes invité à rester vigilant sur la question.

Conformément à ses engagements, la société Primacop International Business propriétaire de l’enseigne Kdmarche choisit ses sous-traitants et prestataires avec soin et leur impose :

un niveau de protection des données personnelles équivaut aux siens ;

une utilisation des données personnelles ou des informations uniquement pour assurer la gestion des services qu’ils doivent fournir ;

un respect strict de la législation et de la réglementation applicable en matière de confidentialité et de données personnelles ;

la mise en œuvre de toutes les mesures adéquates pour assurer la protection des données personnelles qu’ils peuvent être amenés à traiter ;

la définition des mesures techniques, organisationnelles nécessaires pour assurer la sécurité.

La société Primacop International Business propriétaire de l’enseigne Kdmarche conclut avec ses sous- traitants, conformément aux obligations légales, des contrats définissant précisément les conditions et modalités de traitement des données personnelles.

3.7 Transfert de données en dehors de l’Union européenne

Les différentes catégories de données collectées et traitées dans le cadre du site www.kdmarche.com ainsi que dans le cadre de l’espace Premium Kdmarche peut être transmises à des sociétés prestataires situées dans des pays hors Union européenne tels que les Etats-Unis.

Ces transferts de données sont encadrés par une convention de flux transfrontières établie conformément aux clauses contractuelles types de responsable du traitement à sous-traitant émises par la Commission européenne et actuellement en vigueur.

4. Vos droits et leurs modalités d’exercice

4.1 Le contenu de vos droits

Vous bénéficiez des droits suivants liés aux données vous concernant :

droit d’accès ;

droit de rectification ;

droit d’effacement (sauf si elles sont nécessaires à l’exécution des services, ou qu’elles sont nécessaires à la société Primacop International Business propriétaire de l’enseigne Kdmarche pour respecter ses obligations légales ou constater ou exercer ses droits) ;

droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès, et ce auprès d’un tiers de confiance, certifié et chargé de faire respecter votre volonté, conformément aux exigences du cadre juridique applicable.

Au titre du droit d’accès, la société Primacop International Business propriétaire de l’enseigne Kdmarche pourra vous demander le paiement de frais raisonnables basés sur les coûts administratifs pour toute copie supplémentaire des données à celle qui sera communiquée. Vous disposez également :

d’un droit d’obtenir la limitation d’un traitement ;

d’un droit à la portabilité des données fournies ;

d’un droit d’opposition.

4.2 Le droit d’opposition

Vous pouvez demander à exercer votre droit d’opposition à un traitement de données personnelles vous concernant pour des raisons tenant à votre situation particulière lorsque le traitement est fondésur l’intérêt légitime de la société Primacop International Business propriétaire de l’enseigne Kdmarche. Ce droit d’opposition s’applique également au profilage.

En cas d’exercice d’un tel droit d’opposition, la société Primacop International Business propriétaire de l’enseigne Kdmarche cessera le traitement sauf lorsqu’il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur vos intérêts, droits et libertés ou pour la constatation, l’exercice ou la défense d’un droit en justice.

Vous pouvez également vous opposer à tout traitement lié à la prospection sans qu’il soit nécessaire d’invoquer des raisons tenant à votre situation particulière.

4.3 L’exercice de vos droits

La communication de directives spécifiques post-mortem et l’exercice de vos droits s’effectuent par courrier électronique à l’adresse service-client@kdmarche.com, précisant les informations permettant d’établir votre identité.

4.4 Le retrait du consentement

Vous pouvez également retirer votre consentement à tout moment, pour les cas où celui-ci vous aurait été demandé.

Pour retirer votre consentement, il suffit de vous rendre dans l’onglet « Mes consentements » de votre compte utilisateur Kdmarche.

Cela vous permettra de modifier et/ou retirer vos consentements concernant la prospection commerciale le dépôt et la lecture des cookies sur votre terminal.

4.5 L’introduction d’une réclamation

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits sur vos données ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission nationale de l’informatique et des libertés (3 place de Fontenoy - TSA 80715 – 75334 Paris cedex 07 ; tél. : 01 53 73 22 22).